Mentions légales
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
Les présentes informations juridiques complémentaires s’appliquent à l’ensemble des activités du site Azuredecorsolutionsllc liées à la vente de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires associés aux consommateurs situés en France, notamment la consultation des produits, les commandes en ligne, le paiement des commandes, la livraison internationale, le service après-vente, les échanges avec le service client ainsi que l’utilisation du site.
Azuredecorsolutionsllc est détenu et exploité par la société américaine AZURE DECOR SOLUTIONS LLC, qui propose des services de vente en ligne sur le marché français dans le cadre d’une activité de commerce électronique transfrontalier.
Informations de l’entreprise :
Nom de l’entreprise : AZURE DECOR SOLUTIONS LLC
Adresse : 6538 COLLINS AVE, #214, MIAMI BEACH, FL 33141, United States
EIN (Employer Identification Number) : 33-1415699
Téléphone : +1 9083346574
E-mail : info@azuredecorsolutionsllc.com
Service client (heure de l’Est des États-Unis) : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00
Délai de réponse par e-mail : généralement sous 24 heures après réception du message.
Le présent document décrit les principes applicables aux transactions effectuées sur le site, notamment en matière de prix, de paiement, de livraison, de droits des consommateurs, de traitement des données personnelles et de règles juridiques applicables. Il doit être lu conjointement avec la politique de paiement, la politique de livraison, la politique de retour et de remboursement, la politique de confidentialité ainsi que les conditions générales d’utilisation publiées sur le site.
2. Services proposés, gestion des commandes et processus de transaction
Azuredecorsolutionsllc commercialise, par l’intermédiaire de son site officiel, des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires associés à destination des consommateurs français.
Les principales catégories de produits comprennent notamment :
- Meubles de salon ;
- Meubles de chambre ;
- Meubles de bureau ;
- Mobilier d’extérieur.
Toutes les commandes doivent être passées exclusivement via le site officiel.
Avant de confirmer une commande, les consommateurs peuvent consulter les informations disponibles sur les pages produits, notamment :
- Nom du produit ;
- Dimensions ;
- Description des matériaux ;
- Couleur ;
- Poids ;
- Prix ;
- Informations relatives à la garantie.
Lors du passage en caisse, les consommateurs peuvent vérifier une nouvelle fois :
- La quantité des produits ;
- L’adresse de livraison ;
- Le mode de livraison ;
- Les frais de livraison, le cas échéant ;
- Les informations relatives aux taxes ;
- Le montant total à régler.
Après validation de la commande, celle-ci est enregistrée dans le système et suit le processus de traitement prévu, comprenant notamment la vérification de la commande, la préparation des articles et l’organisation de l’expédition.
3. Prix des produits, taxes et modalités de livraison
Les produits vendus par Azuredecorsolutionsllc aux consommateurs français sont facturés en euros (EUR).
Le prix des produits est indiqué sur chaque fiche produit. Lors du passage en caisse, le montant total à payer est affiché et comprend notamment :
- Le prix des produits ;
- Les frais de livraison, le cas échéant ;
- Les taxes applicables ;
- Le montant total de la commande.
Le consommateur peut consulter l’ensemble des frais avant de confirmer son paiement.
Pour les commandes expédiées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés), les droits de douane, la TVA à l’importation et les autres frais d’importation sont pris en charge conformément aux modalités prévues pour la commande. Dans ce cas, le consommateur n’a généralement pas à payer de frais d’importation supplémentaires lors de la livraison en France. Les conditions applicables sont précisées lors du passage en caisse et dépendent de la commande concernée.
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis et livrés à l’adresse indiquée par le consommateur en France par l’intermédiaire de transporteurs internationaux.
Une fois le paiement confirmé, la commande est préparée, emballée et expédiée conformément au processus de traitement publié sur le site.
Un service de suivi des expéditions est mis à disposition afin de permettre aux consommateurs de consulter l’état d’avancement de leur livraison grâce aux informations de suivi communiquées.
Les délais de livraison estimés peuvent être raisonnablement ajustés en raison de facteurs indépendants du contrôle du site, notamment l’organisation logistique, les contrôles douaniers, les conditions météorologiques ou les jours fériés. Les informations de suivi fournies par le transporteur constituent la référence pour connaître l’état de la livraison.
4. Paiement, protection des données personnelles et traitement des informations
Azuredecorsolutionsllc met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité des paiements et la protection des informations personnelles des consommateurs.
Les mesures mises en place comprennent notamment :
- Le chiffrement des données de paiement lors de leur transmission ;
- L’absence de conservation des informations complètes relatives aux cartes bancaires, telles que le numéro complet de la carte ou le code de sécurité (CVV) ;
- Le traitement des paiements par des prestataires de services de paiement tiers ;
- La mise en œuvre de contrôles de base visant à détecter les transactions présentant un risque inhabituel.
Les informations personnelles collectées sont principalement utilisées pour :
- Le traitement des commandes ;
- La livraison des produits ;
- La confirmation des paiements ;
- Le service après-vente ;
- Les échanges avec les consommateurs ;
- Le respect des obligations légales applicables.
Azuredecorsolutionsllc ne vend pas les données personnelles des consommateurs à des tiers.
Le traitement des données personnelles des consommateurs français est effectué conformément aux exigences applicables en matière de protection des données, notamment aux principes du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD). Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de suppression des données sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.
5. Service après-vente, droits des consommateurs et règlement des litiges
Azuredecorsolutionsllc met à disposition des consommateurs français un service d’assistance pour les commandes et le service après-vente.
Les demandes de retour, de remboursement, d’échange ou les réclamations relatives à la livraison doivent être présentées conformément aux politiques publiées sur le site et accompagnées du numéro de commande ainsi que des informations nécessaires à leur traitement.
Les demandes après-vente sont examinées en tenant compte des informations de la commande, du statut de la livraison et des circonstances propres à chaque dossier, conformément à la politique de retour et de remboursement applicable.
Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison ou le traitement des données personnelles, les consommateurs peuvent contacter le service client aux coordonnées suivantes :
Nom de l’entreprise : AZURE DECOR SOLUTIONS LLC
Téléphone : +1 9083346574
E-mail : info@azuredecorsolutionsllc.com
Service client (heure de l’Est des États-Unis) :
Du lundi au vendredi : 08h00 – 18h00
Délai de réponse par e-mail : généralement sous 24 heures après réception du message.
Conformément à la législation applicable, les consommateurs français peuvent exercer, dans les limites prévues par la loi, les droits suivants :
- Accéder à leurs données personnelles ;
- Demander la rectification des informations inexactes ;
- Demander, lorsque les conditions légales sont remplies, l’effacement ou la limitation du traitement de leurs données personnelles ;
- Obtenir des informations concernant les politiques publiées sur le site.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées aux coordonnées ci-dessus et seront traitées dans un délai raisonnable conformément à la réglementation applicable.
En cas de litige relatif à une commande ou à une transaction entre le consommateur et Azuredecorsolutionsllc, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes ou à toute autre procédure de règlement des différends prévue par la législation applicable.
6. Droit applicable, mise à jour des informations du site et valeur juridique du document
Azuredecorsolutionsllc met régulièrement à jour les informations importantes relatives aux transactions réalisées sur le site, notamment les descriptions des produits, les prix, la politique de livraison, la politique de paiement, la politique de retour et de remboursement, la politique de confidentialité ainsi que les présentes informations juridiques complémentaires.
Les présentes informations juridiques complémentaires peuvent être modifiées notamment en raison :
- D’évolutions de la législation ou de la réglementation ;
- De modifications des procédures de fonctionnement du site ;
- De changements concernant les services de paiement ou de livraison ;
- De l’évolution des exigences relatives à la protection des consommateurs ;
- De modifications des fonctionnalités du site.
Toute version mise à jour est publiée sur le site et entre en vigueur à compter de sa date de publication. Elle s’applique aux commandes passées après cette date.
Les consommateurs sont invités à consulter les politiques et informations juridiques les plus récentes avant de naviguer sur le site, de passer une commande ou d’effectuer un paiement, afin de prendre connaissance des règles applicables, de leurs droits et des informations en vigueur.