1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
La présente politique relative à la TVA et au dédouanement DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) s’applique à toutes les commandes de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires associés achetées par des consommateurs sur le site Azuredecorsolutionsllc et livrées à une adresse située en France métropolitaine.
Azuredecorsolutionsllc est détenu et exploité par la société américaine AZURE DECOR SOLUTIONS LLC. Le site propose aux consommateurs français des services de présentation des produits, de traitement des commandes, de paiement, de transport international et de service après-vente dans le cadre d’une activité de commerce électronique transfrontalier.
Informations de l’entreprise :
Nom de l’entreprise : AZURE DECOR SOLUTIONS LLC
Adresse : 6538 COLLINS AVE, #214, MIAMI BEACH, FL 33141, United States
EIN (Employer Identification Number) : 33-1415699
Téléphone : +1 9083346574
E-mail : info@azuredecorsolutionsllc.com
Horaires du service client (heure de l’Est des États-Unis) : du lundi au vendredi, de 08h00 à 18h00
Délai de réponse par e-mail : généralement sous 24 heures après réception du message.
La présente politique a pour objectif d’expliquer aux consommateurs français la composition des taxes appliquées aux commandes, le traitement de la TVA, les modalités de dédouanement lors du transport international ainsi que les éventuels frais pouvant être liés à la réception des produits.
2. Informations relatives à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Les commandes de meubles et d’articles d’ameublement vendues par Azuredecorsolutionsllc aux consommateurs français sont traitées conformément aux règles fiscales applicables en matière de TVA.
Pour les commandes soumises à la TVA française :
- Le prix des produits et le montant de la commande sont affichés sur les pages du site ainsi que lors du passage en caisse ;
- Les informations relatives à la TVA applicable sont présentées avant la confirmation de la commande ;
- Le consommateur peut consulter le montant des produits, les taxes applicables et le montant final à payer avant d’effectuer le paiement.
Le taux normal de TVA en France est généralement de 20 %. Le taux applicable peut varier selon la catégorie du produit et les règles fiscales françaises en vigueur.
Le montant affiché sur la page de paiement correspond au montant total de la commande confirmé par le consommateur lors du règlement.
Le consommateur n’a pas à payer une seconde fois au transporteur ou aux autorités douanières la TVA déjà traitée conformément aux modalités prévues pour la commande.
3. Politique de dédouanement DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés)
Les commandes destinées à la France sont expédiées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) lorsque cette modalité est applicable.
Le modèle DDP signifie que :
- Le vendeur organise le transport international ;
- Le vendeur prend en charge les procédures de dédouanement à l’importation applicables ;
- Le vendeur traite les frais d’importation concernés selon les conditions de la commande ;
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur conformément aux informations de commande.
Pour les commandes expédiées selon les conditions DDP, le consommateur n’a généralement pas à :
- Effectuer des démarches supplémentaires de paiement auprès des services douaniers ;
- Régler des frais d’importation supplémentaires au transporteur ;
- Gérer lui-même les procédures de dédouanement.
Les frais applicables à la commande sont affichés avant le paiement sur la page de commande. Le consommateur peut ainsi vérifier le montant final avant de confirmer son achat.
4. Prix des produits et informations relatives au paiement
Les prix affichés sur le site Azuredecorsolutionsllc sont indiqués en euros (EUR).
Le montant d’une commande comprend généralement :
- Le prix de vente des produits ;
- La TVA applicable ;
- Les frais de livraison, le cas échéant ;
- Le montant final à payer.
Lors du passage en caisse, le consommateur peut consulter l’ensemble des informations relatives à sa commande, notamment :
- Les produits sélectionnés ;
- La quantité des articles ;
- L’adresse de livraison ;
- Les frais de livraison ;
- Les informations relatives aux taxes ;
- Le montant total à régler.
Avant de soumettre la commande, le consommateur peut vérifier l’ensemble des frais applicables.
Azuredecorsolutionsllc ne facture pas, après le paiement, de frais supplémentaires d’importation ou de dédouanement qui n’auraient pas été indiqués sur la page de commande.
5. Transport international et procédure de dédouanement
Les produits vendus par Azuredecorsolutionsllc sont principalement expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis et transportés jusqu’à l’adresse indiquée par le consommateur en France par l’intermédiaire de partenaires logistiques internationaux.
Les transporteurs partenaires peuvent notamment inclure :
- FedEx ;
- UPS ;
- DHL.
Après confirmation du paiement, les produits suivent le processus de traitement de commande, de préparation et d’expédition.
Le transport international peut comprendre les étapes suivantes :
- Organisation du transport international ;
- Formalités liées à l’exportation ;
- Procédures de dédouanement à l’importation ;
- Livraison sur le territoire français.
Pour les commandes traitées selon le modèle DDP, les procédures d’importation applicables sont coordonnées par le vendeur conformément aux modalités prévues pour la commande.
Le consommateur peut suivre l’acheminement de son colis grâce aux informations de suivi fournies.
6. Responsabilités du consommateur et vérification des informations de commande
Afin de permettre une livraison correcte des produits, le consommateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande, notamment :
- Nom du destinataire ;
- Adresse complète de livraison ;
- Code postal ;
- Ville ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse e-mail.
Si des informations incorrectes, incomplètes ou l’impossibilité de contacter le destinataire entraînent :
- Un retard de livraison ;
- Le retour du colis ;
- Une nouvelle organisation de la livraison ;
la situation sera examinée en fonction des circonstances réelles.
Avant d’effectuer le paiement, le consommateur doit vérifier :
- Les informations relatives aux produits ;
- La quantité des articles ;
- L’adresse de livraison ;
- Le montant de la commande ;
- Les informations relatives aux taxes.
7. Questions fiscales et service client
Pour toute question concernant la TVA, le traitement DDP, les frais liés à une commande ou les modalités de livraison, le consommateur peut contacter le service client d’Azuredecorsolutionsllc :
Nom de l’entreprise : AZURE DECOR SOLUTIONS LLC
Téléphone : +1 9083346574
E-mail : info@azuredecorsolutionsllc.com
Horaires du service client (heure de l’Est des États-Unis) :
Du lundi au vendredi : 08h00–18h00
Délai de réponse par e-mail :
Généralement sous 24 heures après réception du message.
Afin de faciliter la vérification de la commande et la réponse à la demande, il est recommandé au consommateur de fournir :
- Le numéro de commande ;
- L’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
- Les informations relatives au produit ;
- La question ou la demande précise.
Azuredecorsolutionsllc fournit aux consommateurs les informations relatives à la fiscalité et au dédouanement sur la base des informations de commande, des modalités de livraison et des politiques applicables.